Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 173 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02532022P0003 délivré le 2022/05/09 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation avec extension pour un programme de 368 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 4 CHEMIN DES FRETES, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 253 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 173 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 CHEMIN DES FRETES, Labergement Sainte Marie (25160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LABERGEMENT STE MARIE (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 173 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
195 m²
173 m²
195 m²
0 m²
195 m²
173 m²
368 m²
Total
195 m²
173 m²
195 m²
0 m²
195 m²
173 m²
368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
173 m²
Surface transformée
195 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
368 m²
Superficie du terrain
1 253 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 173 m² et des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 1 253 m².
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