Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 6 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02532021P0009 délivré le 2021/12/08 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 89 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 décembre 2021 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 9 RUE DES FRETES, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 444 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 12 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 6 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 89 m².
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DES FRETES, Labergement Sainte Marie (25160).
Références cadastrales : C, 300, C, 302.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LABERGEMENT STE MARIE (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 77 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -71 m² | 6 m² |
| Total | 77 m² | 12 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 12 m² | 89 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 89 m² |
| Superficie du terrain | 444 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532021P0009
- Code commune INSEE : 25320 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 444 m².
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