Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 947 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02532019P0013 délivré le 2020/02/13 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 947 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ECLA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur 5 GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 février 2020 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 5 GRANDE RUE, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ECLA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 2 035 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (946 m² issues de transformation, 946 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 946 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 947 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 GRANDE RUE, Labergement Sainte Marie (25160).
Références cadastrales : AB, 328.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ECLA (SIREN 853932366, SIRET 85393236600018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité JOUGNE (25370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 962 m² · Surface après travaux (totale) : 947 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 946 m² | -961 m² | 1 m² |
| Total | 962 m² | 0 m² | 946 m² | 15 m² | 946 m² | -15 m² | 947 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 946 m² |
| Total détail | 946 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 947 m² |
| Superficie du terrain | 2 035 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532019P0013
- Code commune INSEE : 25320 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient des transformations pour 1 892 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 947 m². Le terrain couvre 2 035 m².
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