Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02532019P0010 délivré le 2019/09/05 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une construction neuve pour un programme de 199 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE LA CROIX, le programme résidentiel autorise la construction de 199 m² sur 9 RUE DE LA CROIX. Déposé en été 2019, autorisé le 5 septembre 2019 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 9 RUE DE LA CROIX, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA CROIX.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 199 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DE LA CROIX, Labergement Sainte Marie (25160).
SCI DE LA CROIX (SIREN 852117837, SIRET 85211783700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité METABIEF (25370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 199 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
199 m²
0 m²
0 m²
0 m²
199 m²
199 m²
Total
0 m²
199 m²
0 m²
0 m²
0 m²
199 m²
199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
199 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
199 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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