Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02532019P0004 délivré le 2019/06/03 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation avec extension pour un programme de 306 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (568 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 juin 2019 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté L'ABBAYE, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de L'ABBAYE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 870 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 22 m², dont 284 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 306 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : L'ABBAYE, Labergement Sainte Marie (25160).
Références cadastrales : AB, 26, AB, 27, AB, 65.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VELESMES ESSARTS (25410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 22 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 22 m² | 306 m² |
| Total | 284 m² | 22 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 22 m² | 306 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 22 m² |
| Surface transformée | 284 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 306 m² |
| Superficie du terrain | 2 870 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532019P0004
- Code commune INSEE : 25320 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 568 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 2 870 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Labergement-Sainte-Marie (25160)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - CHEMIN DES ESSARTS - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2024 - CHEMIN DE L'OMBRAGE - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2024 - RUE DU FUVERAT - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2024 - RUE DU FUVERAT - nouvelle construction - 85 m² Habitation
- 2024 - CHEMIN DE LA CLEF - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2024 - CHEMIN DES FRETES - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2023 - CHEMIN DES MEULES - transformation avec extension de surface - 267 m² Habitation
- 2023 - RUE DES FRETES - transformation avec extension de surface - 287 m² Habitation