Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 22 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02532017P0016 délivré le 2018/01/23 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 529 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 106 m² sur 15 GRANDE RUE. Il prévoit ensuite 22 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 15 GRANDE RUE, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 725 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 22 m², dont 284 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 529 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 GRANDE RUE, Labergement Sainte Marie (25160).
Références cadastrales : AB, 298, AB, 299, AB, 303.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LABERGEMENT SAINTE MARIE (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 613 m² · Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : -84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 22 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 529 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 284 m² | -390 m² | 0 m² |
| Total | 613 m² | 22 m² | 284 m² | 106 m² | 284 m² | -84 m² | 529 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 98 m² |
| Commerce | 186 m² |
| Total détail | 284 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 22 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 529 m² |
| Superficie du terrain | 725 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532017P0016
- Code commune INSEE : 25320 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 568 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 529 m². Le terrain couvre 725 m².
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