Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 36 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02532016P0009 délivré le 2016/11/07 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 379 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEVAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (686 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 novembre 2016 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté LE FUVERAT, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEVAUX.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 599 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 36 m², dont 343 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 379 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE FUVERAT, Labergement Sainte Marie (25160).
Références cadastrales : AD, 277.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEVAUX (SIREN 481424257, SIRET 48142425700014, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARCON (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 343 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | -343 m² | 0 m² |
| Total | 343 m² | 36 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 36 m² | 379 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 343 m² |
| Total détail | 343 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 36 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 379 m² |
| Superficie du terrain | 599 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532016P0009
- Code commune INSEE : 25320 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 686 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 599 m².
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