Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 35 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02532016P0007 délivré le 2016/09/30 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 862 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (464 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 30 septembre 2016 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 11 GR GRANDE RUE, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de AB 489P 490 a 493.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 509 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 35 m², dont 232 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 746 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 862 m².
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 GR GRANDE RUE, Labergement Sainte Marie (25160).
Références cadastrales : AB, 489.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LABERGEMENT STE MARIE (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 827 m² · Surface après travaux (totale) : 862 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 479 m² | 35 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 746 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | -232 m² | 116 m² |
| Total | 827 m² | 35 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 35 m² | 862 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 232 m² |
| Total détail | 232 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 35 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 862 m² |
| Superficie du terrain | 2 509 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532016P0007
- Code commune INSEE : 25320 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 464 m²; la surface après travaux atteint 862 m². Le terrain couvre 2 509 m².
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