Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie (25160) - 217 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02532014P0002 délivré le 2014/04/07 à Labergement-Sainte-Marie autorise une construction neuve pour un programme de 217 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.I GODEMET IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 217 m² sur CHEM du rondeau. Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 avril 2014 par la commune de Labergement-Sainte-Marie. Implanté CHEM du rondeau, à Labergement-Sainte-Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I GODEMET IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 750 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 217 m².
Labergement-Sainte-Marie compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM du rondeau, Labergement-Sainte-Marie (25160).
S.C.I GODEMET IMMO (SIREN 749825691, SIRET 74982569100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Labergement-Sainte-Marie (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 217 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
217 m²
0 m²
0 m²
0 m²
217 m²
217 m²
Total
0 m²
217 m²
0 m²
0 m²
0 m²
217 m²
217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
217 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
217 m²
Superficie du terrain
750 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement-Sainte-Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 217 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 750 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Labergement-Sainte-Marie (25160)
Autres permis de construire de logements dans la commune
