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Permis de construire n°PC 02532013P0007 à Labergement-Sainte-Marie (25) pour 12 logements délivré le 31 décembre 2013 à SCI L'ABBAYE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02532013P0007 délivré le 31 décembre 2013 par la ville de Labergement-Sainte-Marie (25160), pour un projet situé L Abbaye, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25160). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 668 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI L'ABBAYE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé L Abbaye, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25160), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2013 par la Ville de Labergement-Sainte-Marie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 115 m² sur une emprise foncière de 1 668 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 115 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 115 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 115 m²
  • Surface du terrain : 1 668 m²
  • Référence cadastrale : AB 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/31
Foncier1 668 m²
Surface construite1 115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'ABBAYE
  • SIREN : 420983363
  • SIRET : 42098336300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 115 m²
Surface après travaux (totale) 1 115 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Autres locaux non résidentiels 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² -1 115 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 115 m²
Total 1 115 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 1 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 52 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 52 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02532013P0007
  • Code commune INSEE : 25320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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