Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie (25160) - 1 115 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02532013P0007 délivré le 2013/12/31 à Labergement-Sainte-Marie autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 115 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI L'ABBAYE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 230 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 décembre 2013 par la commune de Labergement-Sainte-Marie. Implanté Lieu-dit L Abbaye, à Labergement-Sainte-Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de L Abbaye.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI L'ABBAYE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 668 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 83 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 115 m² issues de transformation, 1 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 115 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Labergement-Sainte-Marie compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit L Abbaye, Labergement-Sainte-Marie (25160).
Références cadastrales : AB, 32.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI L'ABBAYE (SIREN 420983363, SIRET 42098336300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Labergement-Sainte-Marie (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 115 m² · Surface après travaux (totale) : 1 115 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | -1 115 m² | 0 m² |
| Total | 1 115 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 1 115 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 115 m² |
| Total détail | 1 115 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 115 m² |
| Superficie du terrain | 1 668 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 52 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532013P0007
- Code commune INSEE : 25320 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement-Sainte-Marie (25160). Les travaux prévoient des transformations pour 2 230 m²; la surface après travaux atteint 1 115 m². Le terrain couvre 1 668 m².
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