Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie (25160) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02532012P0022 délivré le 2013/03/13 à Labergement-Sainte-Marie autorise une transformation avec extension pour un programme de 556 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 mars 2013 par la commune de Labergement-Sainte-Marie. Implanté 1 Grande Rue, à Labergement-Sainte-Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 549 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 30 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 509 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 556 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Labergement-Sainte-Marie compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Grande Rue, Labergement-Sainte-Marie (25160).
Références cadastrales : AC, 105.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Labergement-Sainte-Marie (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 526 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 479 m² | 30 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 30 m² | 509 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Total | 526 m² | 30 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 30 m² | 556 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 72 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 556 m² |
| Superficie du terrain | 549 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532012P0022
- Code commune INSEE : 25320 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement-Sainte-Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 549 m².
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