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Permis de construire n°PC 04013318D0007 à Labenne (40) pour 24 logements délivré le 26 juin 2018 à LEOCAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04013318D0007 délivré le 26 juin 2018 par la ville de Labenne (40530), pour un projet situé 121 Av Charles de Gaulle, LABENNE (40530). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 125 m².

Programme et contexte

En mars 2018, LEOCAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 121 Av Charles de Gaulle, LABENNE (40530), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2018 par la Ville de Labenne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 614 m² sur une emprise foncière de 3 125 m². La surface de plancher créée atteint 1 614 m² dont habitation (1 614 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 614 m²
  • Surface du terrain : 3 125 m²
  • Référence cadastrale : AK 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/26
Foncier3 125 m²
Surface construite1 614 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEOCAN
  • SIREN : 852694710
  • SIRET : 85269471000017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 1 614 m²
Variation nette totale 1 334 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 1 614 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 334 m² 1 614 m²
Total 280 m² 1 614 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 334 m² 1 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1611600 24
4,2 % 25,0 % 45,8 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (12,5 %) · collectifs : 21 (87,5 %) · collectifs hors résidence : 21 (87,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (25,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04013318D0007
  • Code commune INSEE : 40133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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