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Permis de construire n°PC 00711613D0003 à Labégude (07) pour 6 logements délivré le 24 juillet 2013 à ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00711613D0003 délivré le 24 juillet 2013 par la ville de Labégude (07200), pour un projet situé 1 Rue Ferry, LABEGUDE (07200). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2013, ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Ferry, LABEGUDE (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2013 par la Ville de Labégude.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 131 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 131 m² (variation nette : -54 m²), dont habitation (1 131 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 188,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 131 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 59, AB 58, AB 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/24
Surface construite1 131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 386220032
  • SIRET : 38622003200018
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AUBENAS (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 185 m²
Surface après travaux (totale) 1 131 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 143 m² 494 m² 1 131 m²
Autres locaux non résidentiels 548 m² 0 m² 0 m² 54 m² 494 m² -548 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 494 m²
Total 1 185 m² 0 m² 637 m² 54 m² 637 m² -54 m² 1 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003300 6
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 octobre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 14 jours.

  • Autorisation : 24 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 39 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00711613D0003
  • Code commune INSEE : 07116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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