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Autorisation d’urbanisme PC n°00711613D0003 à Labegude (07200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00711613D0003). Le projet est situé au 1 RUE Ferry à Labegude (07200). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 143 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 131 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Ferry, Labegude (07200).

Références cadastrales : AB, 59, AB, 58, AB, 57.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 386220032, SIRET 38622003200018, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Aubenas (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 131 m² · Variation nette totale : -54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation637 m²0 m²637 m²0 m²143 m²494 m²1 131 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²494 m²-494 m²-494 m²
Autres locaux non résidentiels548 m²0 m²0 m²54 m²0 m²-54 m²494 m²
Total1 185 m²0 m²637 m²54 m²637 m²-54 m²1 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée143 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 131 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00711613D0003
  • Code commune INSEE : 07116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Labegude (07200). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 143 m² et parcelle de 0 m².