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Permis de construire n°PC 03125421S0010 à Labège (31) pour 46 logements accordé le 28 janvier 2022 à LES JARDINS DU CARDINAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03125421S0010 délivré le 28 janvier 2022 par la ville de Labège (31670), pour un projet situé 4 Imp du Barrau, LABEGE (31670). Le programme prévoit 46 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 749 m².

Programme et contexte

En avril 2021, LES JARDINS DU CARDINAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Imp du Barrau, LABEGE (31670), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022 par la Ville de Labège.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 3 010 m² sur une emprise foncière de 5 749 m². La surface de plancher créée atteint 2 824 m² dont habitation (2 824 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 010 m²
  • Surface du terrain : 5 749 m²
  • Référence cadastrale : AW 34, AW 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/28
Foncier5 749 m²
Surface construite3 010 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés46
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DU CARDINAL
  • SIREN : 987418357
  • SIRET : 98741835700016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 3 010 m²
Variation nette totale 2 824 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 3 010 m²
Total 186 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 3 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02917000 46
0,0 % 63,0 % 37,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · en résidence : 46 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03125421S0010
  • Code commune INSEE : 31254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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