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Permis de construire n°PC 03125418A0034 à Labège (31) pour un logement délivré le 14 mars 2019 à INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03125418A0034 délivré le 14 mars 2019 par la ville de Labège (31670), pour un projet situé 7 Rue des Arts, LABEGE (31670). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En décembre 2018, INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue des Arts, LABEGE (31670), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2019 par la Ville de Labège.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 12 590 m². La surface de plancher créée atteint 1 234 m² dont habitation (97 m²) et locaux (1 137 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 97,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 590 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 100, AA 67, AA 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/14
Surface construite12 590 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
  • SIREN : 193113818
  • SIRET : 19311381800127
  • Catégorie juridique : 7383
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 85.42Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 356 m²
Surface après travaux (totale) 12 590 m²
Variation nette totale 1 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 263 m²
Autres locaux non résidentiels 11 190 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 12 327 m²
Total 11 356 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 12 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 20 jours.

  • Autorisation : 14 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03125418A0034
  • Code commune INSEE : 31254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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