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Autorisation d’urbanisme PC n°03125416S0014 à LABEGE (31670) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03125416S0014). Le projet est situé au 117 ROUTE DE BAZIEGE à LABEGE (31670). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2017, autorise la création de 65 logements sur une parcelle de 22 680 m². La surface de plancher créée atteint 4 204 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 204 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 117 ROUTE DE BAZIEGE, LABEGE (31670).

Références cadastrales : AV, 178.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : BANDOL (83150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 204 m² · Variation nette totale : 4 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 204 m²0 m²0 m²0 m²4 204 m²4 204 m²
Total0 m²4 204 m²0 m²0 m²0 m²4 204 m²4 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés65
Répartition par typologie
Individuel groupé17
Collectif (hors résidence)48
Répartition par taille
2 pièces28
3 pièces26
4 pièces9
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés65
Surface créée4 204 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 204 m²
Superficie du terrain22 680 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03125416S0014
  • Code commune INSEE : 31254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LABEGE (31670). Les principaux éléments portent sur 65 logements, 4 204 m², 0 m² et parcelle de 22 680 m².