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Autorisation d’urbanisme PC n°04013216C0002 à Labatut (40300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04013216C0002). Le projet est situé au 380 RTE DU VIEUX BOURG à Labatut (40300). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 864 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 541 m².

Localisation du projet

Adresse : 380 RTE DU VIEUX BOURG, Labatut (40300).

Références cadastrales : E, 1023, E, 1021, E, 1019.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LAMOTHE (SIREN 819553561, SIRET 81955356100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Labatut (40300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²158 m²0 m²0 m²158 m²158 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²158 m²-158 m²-158 m²
Autres locaux non résidentiels571 m²0 m²0 m²30 m²0 m²-30 m²541 m²
Total571 m²0 m²158 m²30 m²158 m²-30 m²541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)541 m²
Superficie du terrain1 864 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite383 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04013216C0002
  • Code commune INSEE : 40132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Labatut (40300). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 864 m².