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Autorisation d’urbanisme PC n°03125314Z0004 à Labastidette (31600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03125314Z0004). Le projet est situé au 40b RTE PRINCIPALE à Labastidette (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2014, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 524 m². La surface de plancher créée atteint 118 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 708 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40b RTE PRINCIPALE, Labastidette (31600).

Références cadastrales : OB, 1, OB, 886, OB, 887.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LEALLON (SIREN 488535246, SIRET 48853524600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Labastidette (31600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 708 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation139 m²118 m²451 m²0 m²0 m²569 m²708 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²69 m²-69 m²-69 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²382 m²-382 m²-382 m²
Autres locaux non résidentiels451 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²451 m²
Total590 m²118 m²451 m²0 m²451 m²118 m²708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)708 m²
Superficie du terrain1 524 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03125314Z0004
  • Code commune INSEE : 31253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Labastidette (31600). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 118 m², 0 m² et parcelle de 1 524 m².