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Permis de construire n°PC 08207915S0031 à Labastide-Saint-Pierre (82) pour 8 logements accordé le 26 mars 2016 à SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08207915S0031 délivré le 26 mars 2016 par la ville de Labastide-Saint-Pierre (82370), pour un projet situé Rue Caroline Aigle, LABASTIDE ST PIERRE (82370). Le programme prévoit 8 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 437 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Caroline Aigle, LABASTIDE ST PIERRE (82370), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2016 par la Ville de Labastide-Saint-Pierre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 1 115 m² sur une emprise foncière de 1 437 m². La surface de plancher créée atteint 1 115 m² dont habitation (1 063 m²) et locaux (52 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 115 m²
  • Surface du terrain : 1 437 m²
  • Référence cadastrale : 0E 1034

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/26
Foncier1 437 m²
Surface construite1 115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés8
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 630802262
  • SIRET : 63080226200034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLOMIERS (31770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 115 m²
Variation nette totale 1 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 mars 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08207915S0031
  • Code commune INSEE : 82079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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