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Permis de construire n°PC 08207914T0007 à Labastide-Saint-Pierre (82) pour 53 logements délivré le 15 juillet 2014 à PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08207914T0007 délivré le 15 juillet 2014 par la ville de Labastide-Saint-Pierre (82370), pour un projet situé 80 Rue de la Paix, LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370). Le programme prévoit 53 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 536 m².

Programme et contexte

En mars 2014, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 80 Rue de la Paix, LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2014 par la Ville de Labastide-Saint-Pierre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 53 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 706 m² sur une emprise foncière de 7 536 m². La surface de plancher créée atteint 1 465 m² dont habitation (1 465 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 706 m²
  • Surface du terrain : 7 536 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/15
Foncier7 536 m²
Surface construite3 706 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés53
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 690802053
  • SIRET : 69080205300023
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 318 m²
Surface après travaux (totale) 3 706 m²
Variation nette totale -612 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 318 m² 1 465 m² 2 241 m² 2 077 m² 2 241 m² -612 m² 3 706 m²
Total 4 318 m² 1 465 m² 2 241 m² 2 077 m² 2 241 m² -612 m² 3 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08207914T0007
  • Code commune INSEE : 82079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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