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Autorisation d’urbanisme PC n°08207914T0007 à Labastide-Saint-Pierre (82370) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08207914T0007). Le projet est situé au 80 RUE DE LA PAIX à Labastide-Saint-Pierre (82370). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2014, autorise la création de 53 logements sur une parcelle de 7 536 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 30 logements. La surface de plancher créée atteint 1 465 m². Le projet convertit 2 241 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 706 m².

Localisation du projet

Adresse : 80 RUE DE LA PAIX, Labastide-Saint-Pierre (82370).

Références cadastrales : 0A, 1382.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 706 m² · Variation nette totale : -612 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation4 318 m²1 465 m²2 241 m²2 077 m²2 241 m²-612 m²3 706 m²
Total4 318 m²1 465 m²2 241 m²2 077 m²2 241 m²-612 m²3 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés53
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Collectif (hors résidence)33

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés53
Logements supprimés30
Surface créée1 465 m²
Surface transformée2 241 m²
Surface supprimée2 077 m²
Surface après travaux (totale)3 706 m²
Superficie du terrain7 536 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 706 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08207914T0007
  • Code commune INSEE : 82079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Labastide-Saint-Pierre (82370). Les principaux éléments portent sur 53 logements, 1 465 m², 2 241 m² et parcelle de 7 536 m².