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Autorisation d’urbanisme PC n°08207913T0011 à Labastide-Saint-Pierre (82370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08207913T0011). Le projet est situé au AV Jean Jaures à Labastide-Saint-Pierre (82370). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 février 2014, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 19 537 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 4 474 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 474 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV Jean Jaures, Labastide-Saint-Pierre (82370).

Références cadastrales : 0A, 1694, 0A, 1691, 0A, 1702.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 474 m² · Variation nette totale : 4 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²4 474 m²0 m²150 m²0 m²4 324 m²4 474 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²0 m²0 m²140 m²0 m²-140 m²0 m²
Total290 m²4 474 m²0 m²290 m²0 m²4 184 m²4 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
Individuel groupé24
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces19
4 pièces23
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Logements supprimés1
Surface créée4 474 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)4 474 m²
Superficie du terrain19 537 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08207913T0011
  • Code commune INSEE : 82079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Labastide-Saint-Pierre (82370). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 4 474 m², 0 m² et parcelle de 19 537 m².