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Permis de construire n°PC 08207912T0027 à Labastide-Saint-Pierre (82) pour 91 logements délivré le 23 mai 2013 à SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08207912T0027 délivré le 23 mai 2013 par la ville de Labastide-Saint-Pierre (82370), pour un projet situé Av Jean Jaures, LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370). Le programme prévoit 91 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 19 537 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av Jean Jaures, LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2013 par la Ville de Labastide-Saint-Pierre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 91 logements pour une surface de plancher totale de 6 784 m² sur une emprise foncière de 19 537 m². La surface de plancher créée atteint 6 784 m² dont habitation (6 784 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 784 m²
  • Surface du terrain : 19 537 m²
  • Référence cadastrale : OA 1694, 0A 1691, 0A 1702

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/23
Foncier19 537 m²
Surface construite6 784 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés91
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 630802262
  • SIRET : 63080226200034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLOMIERS (31770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 91 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 6 784 m²
Variation nette totale 6 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 6 784 m² 0 m² 150 m² 0 m² 6 634 m² 6 784 m²
Autres locaux non résidentiels 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Total 290 m² 6 784 m² 0 m² 290 m² 0 m² 6 494 m² 6 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016373440 91
0,0 % 17,6 % 40,7 % 37,4 % 4,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 40 (44,0 %) · collectifs : 51 (56,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (56,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 79 (86,8 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 12 (13,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 janvier 2014 et est en cours depuis environ 143 mois 5 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08207912T0027
  • Code commune INSEE : 82079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 23 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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