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Autorisation d’urbanisme PC n°08207912T0027 à Labastide-Saint-Pierre (82370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08207912T0027). Le projet est situé au AV Jean Jaures à Labastide-Saint-Pierre (82370). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2013, autorise la création de 91 logements sur une parcelle de 19 537 m². La surface de plancher créée atteint 6 784 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 784 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV Jean Jaures, Labastide-Saint-Pierre (82370).

Références cadastrales : OA, 1694, 0A, 1691, 0A, 1702.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Colomiers (31770)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 784 m² · Variation nette totale : 6 494 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²6 784 m²0 m²150 m²0 m²6 634 m²6 784 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²0 m²0 m²140 m²0 m²-140 m²0 m²
Total290 m²6 784 m²0 m²290 m²0 m²6 494 m²6 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés91
Répartition par typologie
Individuel groupé40
Collectif (hors résidence)51
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces37
4 pièces34
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés91
Surface créée6 784 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)6 784 m²
Superficie du terrain19 537 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08207912T0027
  • Code commune INSEE : 82079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Labastide-Saint-Pierre (82370). Les principaux éléments portent sur 91 logements, 6 784 m², 0 m² et parcelle de 19 537 m².