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Autorisation d’urbanisme PC n°03125021G0014 à LABASTIDE-CLERMONT (31370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03125021G0014). Le projet est situé au 234 CHEMIN DES GRAOUES à LABASTIDE-CLERMONT (31370). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mai 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 178 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 347 m².

Localisation du projet

Adresse : 234 CHEMIN DES GRAOUES, LABASTIDE-CLERMONT (31370).

Références cadastrales : C, 851.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LUGAU (SIREN 899882237, SIRET 89988223700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LABASTIDE CLERMONT (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 178 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²178 m²0 m²0 m²0 m²178 m²347 m²
Total169 m²178 m²0 m²0 m²0 m²178 m²347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée178 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)347 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03125021G0014
  • Code commune INSEE : 31250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LABASTIDE-CLERMONT (31370). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 178 m², 0 m² et parcelle de 2 500 m².