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Autorisation d’urbanisme PC n°03124822Z0044 à LABARTHE-SUR-LEZE (31860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03124822Z0044). Le projet est situé au 43 AV DU COMMINGES à LABARTHE-SUR-LEZE (31860). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2023, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 3 125 m². La surface de plancher créée atteint 3 976 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 976 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 43 AV DU COMMINGES, LABARTHE-SUR-LEZE (31860).

Références cadastrales : AE, 164, AE, 165, AE, 166.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.C. PROMOTION (SIREN 431222231, SIRET 43122223100034, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31033)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 976 m² · Variation nette totale : 3 276 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 490 m²0 m²0 m²0 m²3 490 m²3 490 m²
Autres locaux non résidentiels700 m²486 m²0 m²700 m²0 m²-214 m²486 m²
Total700 m²3 976 m²0 m²700 m²0 m²3 276 m²3 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)58
Répartition par taille
2 pièces22
3 pièces35
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Surface créée3 976 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 976 m²
Superficie du terrain3 125 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite486 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03124822Z0044
  • Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LABARTHE-SUR-LEZE (31860). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 3 976 m², 0 m² et parcelle de 3 125 m².