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Autorisation d’urbanisme PC n°03124822Z0043 à LABARTHE SUR LEZE (31860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03124822Z0043). Le projet est situé au 530 AV DU LAURAGAIS à LABARTHE SUR LEZE (31860). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 602 m². La surface de plancher créée atteint 617 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 617 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 530 AV DU LAURAGAIS, LABARTHE SUR LEZE (31860).

Références cadastrales : AO, 6.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SM DEVELOPPEMENT 2 (SIREN 910895085, SIRET 91089508500017, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NARBONNE (11100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : 354 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation263 m²617 m²0 m²263 m²0 m²354 m²617 m²
Total263 m²617 m²0 m²263 m²0 m²354 m²617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée617 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée263 m²
Surface après travaux (totale)617 m²
Superficie du terrain602 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite617 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03124822Z0043
  • Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LABARTHE SUR LEZE (31860). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 617 m², 0 m² et parcelle de 602 m².