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Autorisation d’urbanisme PC n°03124822Z0034 à LABARTHE SUR LEZE (31860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03124822Z0034). Le projet est situé au LES CLAUSES à LABARTHE SUR LEZE (31860). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2023, autorise la création de 162 logements sur une parcelle de 27 219 m². La surface de plancher créée atteint 9 996 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 996 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LES CLAUSES, LABARTHE SUR LEZE (31860).

Références cadastrales : AI, 275.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONFLUENCES (SIREN 979244514, SIRET 97924451400019, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 9 996 m² · Variation nette totale : 9 576 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 606 m²0 m²0 m²0 m²9 606 m²9 606 m²
Autres locaux non résidentiels420 m²390 m²0 m²420 m²0 m²-30 m²390 m²
Total420 m²9 996 m²0 m²420 m²0 m²9 576 m²9 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés162
Répartition par typologie
En résidence162
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces82
3 pièces60
4 pièces14
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés162
Surface créée9 996 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 996 m²
Superficie du terrain27 219 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03124822Z0034
  • Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LABARTHE SUR LEZE (31860). Les principaux éléments portent sur 162 logements, 9 996 m², 0 m² et parcelle de 27 219 m².