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Autorisation d’urbanisme PC n°03124822Z0006 à LABARTHE SUR LEZE (31860) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03124822Z0006). Le projet est situé au 929 AV DU LAURAGAIS à LABARTHE SUR LEZE (31860). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2022, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 7 133 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 535 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 675 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 929 AV DU LAURAGAIS, LABARTHE SUR LEZE (31860).

Références cadastrales : AP, 239, AP, 248, AP, 249.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINES DU SUD TOULOUSE PROGRAMMES (SIREN 880136684, SIRET 88013668400011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA MADELEINE (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 675 m² · Variation nette totale : 1 351 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation324 m²1 535 m²0 m²184 m²0 m²1 351 m²1 675 m²
Total324 m²1 535 m²0 m²184 m²0 m²1 351 m²1 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Individuel groupé28
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Logements supprimés1
Surface créée1 535 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée184 m²
Surface après travaux (totale)1 675 m²
Superficie du terrain7 133 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 675 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03124822Z0006
  • Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LABARTHE SUR LEZE (31860). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 535 m², 0 m² et parcelle de 7 133 m².