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Autorisation d’urbanisme PC n°03124821Z0019 à LABARTHE-SUR-LEZE (31860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03124821Z0019). Le projet est situé au AV DU COMMINGES - LOT à LABARTHE-SUR-LEZE (31860). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 868 m². La surface de plancher créée atteint 457 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 457 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV DU COMMINGES - LOT, LABARTHE-SUR-LEZE (31860).

Références cadastrales : AK, 258, AK, 590.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PARCS HABITAT (SIREN 830635298, SIRET 83063529800029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 457 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²457 m²0 m²0 m²0 m²457 m²457 m²
Total0 m²457 m²0 m²0 m²0 m²457 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée457 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain868 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite457 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03124821Z0019
  • Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LABARTHE-SUR-LEZE (31860). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 457 m², 0 m² et parcelle de 868 m².