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Permis de construire n°PC 03124816Z0013 à Labarthe-sur-Lèze (31) pour 5 logements délivré le 9 mai 2016 à SCCV DE LATOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03124816Z0013 délivré le 9 mai 2016 par la ville de Labarthe-sur-Lèze (31860), pour un projet situé 225 Ch d’Augirou, LABARTHE-SUR-LEZE (31860). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 147 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCCV DE LATOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 225 Ch d’Augirou, LABARTHE-SUR-LEZE (31860), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2016 par la Ville de Labarthe-sur-Lèze.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 399 m² sur une emprise foncière de 1 147 m². La surface de plancher créée atteint 399 m² dont habitation (345 m²) et locaux (54 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 399 m²
  • Surface du terrain : 1 147 m²
  • Référence cadastrale : AB 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/09
Foncier1 147 m²
Surface construite399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DE LATOUR
  • SIREN : 852004266
  • SIRET : 85200426600015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LABARTHE SUR LEZE (31860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 399 m²
Variation nette totale 399 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014000 5
0,0 % 20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 15 jours.

  • Autorisation : 9 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03124816Z0013
  • Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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