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Permis de construire n°PC 03124814Z0065 à Labarthe-sur-Lèze (31) pour 34 logements délivré le 16 décembre 2014 à ERMES INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03124814Z0065 délivré le 16 décembre 2014 par la ville de Labarthe-sur-Lèze (31860), pour un projet situé 2568 Rte de Plantaurel, LABARTHE-SUR-LEZE (31860). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, ERMES INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2568 Rte de Plantaurel, LABARTHE-SUR-LEZE (31860), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2014 par la Ville de Labarthe-sur-Lèze.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 34 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 420 m² sur une emprise foncière de 9 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 420 m² (variation nette : -190 m²), dont habitation (2 420 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 420 m²
  • Surface du terrain : 9 000 m²
  • Référence cadastrale : OC 364P, OC 363P, OC 358

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/16
Foncier9 000 m²
Surface construite2 420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERMES INVESTISSEMENT
  • SIREN : 439178534
  • SIRET : 43917853400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 610 m²
Surface après travaux (totale) 2 420 m²
Variation nette totale -190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 715 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 2 420 m²
Autres locaux non résidentiels 1 895 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 705 m² -1 895 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 1 705 m²
Total 2 610 m² 0 m² 1 705 m² 190 m² 1 705 m² -190 m² 2 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0714610 28
0,0 % 25,0 % 50,0 % 21,4 % 3,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 72 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 72 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03124814Z0065
  • Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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