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Autorisation d’urbanisme PC n°03124814Z0065 à Labarthe-sur-Leze (31860) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03124814Z0065). Le projet est situé au 2568 RTE DE PLANTAUREL à Labarthe-sur-Leze (31860). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2014, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 9 000 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 420 m².

Localisation du projet

Adresse : 2568 RTE DE PLANTAUREL, Labarthe-sur-Leze (31860).

Références cadastrales : OC, 364p, OC, 363p, OC, 358.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ERMES INVESTISSEMENT (SIREN 439178534, SIRET 43917853400012, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toulouse (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 420 m² · Variation nette totale : -190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation715 m²0 m²1 705 m²0 m²0 m²1 705 m²2 420 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²1 705 m²-1 705 m²-1 705 m²
Autres locaux non résidentiels1 895 m²0 m²0 m²190 m²0 m²-190 m²1 705 m²
Total2 610 m²0 m²1 705 m²190 m²1 705 m²-190 m²2 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces14
4 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés34
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 420 m²
Superficie du terrain9 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03124814Z0065
  • Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Labarthe-sur-Leze (31860). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 000 m².