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Autorisation d’urbanisme PC n°03124814Z0060 à Labarthe-sur-Leze (31860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03124814Z0060). Le projet est situé au CHEM DES AGRIES à Labarthe-sur-Leze (31860). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 548 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 833 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM DES AGRIES, Labarthe-sur-Leze (31860).

Références cadastrales : OC, 2299.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RNC IMMO (SIREN 538135245, SIRET 53813524500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Labarthe-sur-Leze (31860)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 833 m² · Variation nette totale : 548 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²91 m²
Autres locaux non résidentiels285 m²457 m²0 m²0 m²0 m²457 m²742 m²
Total285 m²548 m²0 m²0 m²0 m²548 m²833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée548 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)833 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite742 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03124814Z0060
  • Code commune INSEE : 31248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Labarthe-sur-Leze (31860). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 548 m², 0 m² et parcelle de 2 500 m².