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Autorisation d’urbanisme PC n°03124617Y0009 à LABARTHE INARD (31800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03124617Y0009). Le projet est situé au 62 BI ZI SUD à LABARTHE INARD (31800). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mars 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 5 300 m². La surface de plancher créée atteint 196 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

Localisation du projet

Adresse : 62 BI ZI SUD, LABARTHE INARD (31800).

Références cadastrales : C, 957.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROHE (SIREN 441896461, SIRET 44189646100023, APE 38.32Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOUEICH (31160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Total0 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
En résidence7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée196 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain5 300 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03124617Y0009
  • Code commune INSEE : 31246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LABARTHE INARD (31800). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 196 m², 0 m² et parcelle de 5 300 m².