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Déclaration préalable n°DP 08511313C0038 à L'Île-d'Yeu (85) pour un logement non opposée le 7 mai 2013 à SCI DU MOULIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08511313C0038 délivré le 7 mai 2013 par la ville de L'Île-d'Yeu (85350), pour un projet situé 10 Rue du Moulin Maingourd, L LE-D YEU (85350). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 413 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI DU MOULIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue du Moulin Maingourd, L LE-D YEU (85350), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2013 par la Ville de L'Île-d'Yeu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 463 m² sur une emprise foncière de 1 413 m². La surface de plancher après travaux atteint 463 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (26 m²) et locaux (437 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 463 m²
  • Surface du terrain : 1 413 m²
  • Référence cadastrale : AS 469

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/07
Foncier1 413 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MOULIN
  • SIREN : 353218399
  • SIRET : 35321839900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L LE-D YEU (85350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 463 m²
Surface après travaux (totale) 463 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Autres locaux non résidentiels 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 437 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 26 m²
Total 463 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511313C0038
  • Code commune INSEE : 85113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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