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Autorisation d’urbanisme PC n°09303920J0008 à L Ile-Saint-Denis (93450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303920J0008). Le projet est situé au ZAC EQF ISD Lot PA8-9-10 à L Ile-Saint-Denis (93450). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 novembre 2020, autorise la création de 140 logements sur une parcelle de 3 260 m². La surface de plancher créée atteint 11 103 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 103 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZAC EQF ISD Lot PA8-9-10, L Ile-Saint-Denis (93450).

Références cadastrales : M, 152, M, 108.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REALISATION ILE SAINT DENIS (SIREN 884471020, SIRET 88447102000013, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Pessac (33600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 11 103 m² · Variation nette totale : 11 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²10 037 m²0 m²0 m²0 m²10 037 m²10 037 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 066 m²0 m²0 m²0 m²1 066 m²1 066 m²
Total0 m²11 103 m²0 m²0 m²0 m²11 103 m²11 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés140
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)140
Répartition par taille
1 pièce26
2 pièces21
3 pièces41
4 pièces27
5 pièces25

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés140
Surface créée11 103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 103 m²
Superficie du terrain3 260 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 066 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303920J0008
  • Code commune INSEE : 93039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L Ile-Saint-Denis (93450). Les principaux éléments portent sur 140 logements, 11 103 m², 0 m² et parcelle de 3 260 m².