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Permis de construire n°PC 09303914A0003 à L'Île-Saint-Denis (93) pour 140 logements délivré le 10 juillet 2015 à ARDISSA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09303914A0003 délivré le 10 juillet 2015 par la ville de L'Île-Saint-Denis (93450), pour un projet situé 9 Quai du Chatelier, L'ILE SAINT-DENIS (93450). Le programme prévoit 140 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 309 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, ARDISSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Quai du Chatelier, L'ILE SAINT-DENIS (93450), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2015 par la Ville de L'Île-Saint-Denis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 140 logements pour une surface de plancher totale de 11 260 m² sur une emprise foncière de 3 309 m². La surface de plancher créée atteint 11 260 m² dont habitation (9 606 m²) et locaux (1 654 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 260 m²
  • Surface du terrain : 3 309 m²
  • Référence cadastrale : M 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/10
Foncier3 309 m²
Surface construite11 260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés140
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARDISSA
  • SIREN : 380497701
  • SIRET : 38049770100025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 140 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 260 m²
Variation nette totale 11 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 606 m² 9 606 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²
Total 0 m² 11 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 260 m² 11 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10315730120 140
7,1 % 22,1 % 40,7 % 21,4 % 8,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 140 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 140 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 53 (37,9 %)
  • Logements avec PTZ : 17 (12,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09303914A0003
  • Code commune INSEE : 93039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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