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Autorisation d’urbanisme PC n°09303914A0006 à L'Ile Saint-Denis (93450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303914A0006). Le projet est situé au 9 Quai DU CHATELIER à L'Ile Saint-Denis (93450). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2015, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 2 272 m². La surface de plancher créée atteint 1 909 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 909 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Quai DU CHATELIER, L'Ile Saint-Denis (93450).

Références cadastrales : M, 107.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V. LIL'SEINE (SIREN 802865824, SIRET 80286582400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Paris (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 909 m² · Variation nette totale : 1 909 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 909 m²0 m²0 m²0 m²1 909 m²1 909 m²
Total0 m²1 909 m²0 m²0 m²0 m²1 909 m²1 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces11
4 pièces8
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 909 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 909 m²
Superficie du terrain2 272 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 909 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303914A0006
  • Code commune INSEE : 93039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L'Ile Saint-Denis (93450). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 909 m², 0 m² et parcelle de 2 272 m².