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Autorisation d’urbanisme PC n°09303912A0010 à L'Ile Saint-Denis (93450) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303912A0010). Le projet est situé au 3 a 1 Boule MARCEL PAUL à L'Ile Saint-Denis (93450). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2013, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 4 180 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 506 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 a 1 Boule MARCEL PAUL, L'Ile Saint-Denis (93450).

Références cadastrales : N, 8.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : SAINT-OUEN (93407).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 23 506 m² · Variation nette totale : 4 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation19 326 m²4 180 m²0 m²0 m²0 m²4 180 m²23 506 m²
Total19 326 m²4 180 m²0 m²0 m²0 m²4 180 m²23 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés44
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)44
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces17
4 pièces15
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés44
Surface créée4 180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)23 506 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite23 506 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303912A0010
  • Code commune INSEE : 93039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L'Ile Saint-Denis (93450). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 4 180 m², 0 m² et parcelle de 0 m².