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Permis de construire n°PC 97440419A0029 à L'Étang-Salé (974) pour 2 logements délivré le 27 juin 2019 à SCCV FRANBOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440419A0029 délivré le 27 juin 2019 par la ville de L'Étang-Salé (97427), pour un projet situé 37 Rue de la Butte Citronnell, L'ETANG-SALE (97427). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 416 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCCV FRANBOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 37 Rue de la Butte Citronnell, L'ETANG-SALE (97427), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2019 par la Ville de L'Étang-Salé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 172 m² sur une emprise foncière de 416 m². La surface de plancher créée atteint 172 m² dont habitation (172 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 416 m²
  • Référence cadastrale : AX 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/27
Foncier416 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV FRANBOISE
  • SIREN : 880950605
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL (97460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 172 m² 0 m² 40 m² 0 m² 132 m² 172 m²
Total 40 m² 172 m² 0 m² 40 m² 0 m² 132 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440419A0029
  • Code commune INSEE : 97404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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