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Permis de construire n°PC 07822416E0017 à L'Étang-la-Ville (78) pour 176 logements délivré le 9 juin 2017 à FEREAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07822416E0017 délivré le 9 juin 2017 par la ville de L'Étang-la-Ville (78620), pour un projet situé 4 Allee du Chancelier Seguie, L'ETANG-LA-VILLE (78620). Le programme prévoit 176 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 34 347 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, FEREAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Allee du Chancelier Seguie, L'ETANG-LA-VILLE (78620), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2017 par la Ville de L'Étang-la-Ville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 176 logements pour une surface de plancher totale de 11 915 m² sur une emprise foncière de 34 347 m². La surface de plancher créée atteint 11 915 m² dont habitation (11 742 m²) et locaux (173 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 915 m²
  • Surface du terrain : 34 347 m²
  • Référence cadastrale : AA 82, AA 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/09
Foncier34 347 m²
Surface construite11 915 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés176
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEREAL
  • SIREN : 334850690
  • SIRET : 33485069000085
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 176 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 915 m²
Variation nette totale 11 915 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 742 m² 11 742 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 11 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 915 m² 11 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
048784350 174
0,0 % 27,6 % 44,8 % 24,7 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 176 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 176 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 76 (43,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07822416E0017
  • Code commune INSEE : 78224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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