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Permis de construire à Kuttolsheim (67520) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06725319R0002 délivré le 2019/06/12 à KUTTOLSHEIM autorise une transformation avec extension pour un programme de 273 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (486 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 juin 2019 par la commune de KUTTOLSHEIM. Implanté 13 RUE DES CRENEAUX, à Kuttolsheim (67520), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 779 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 30 m², dont 243 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 273 m².

KUTTOLSHEIM compte 646 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DES CRENEAUX, Kuttolsheim (67520).

Références cadastrales : 41, 340.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : KUTTOLSHEIM (67520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation243 m²30 m²243 m²0 m²243 m²30 m²273 m²
Total243 m²30 m²243 m²0 m²243 m²30 m²273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée30 m²
Surface transformée243 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)273 m²
Superficie du terrain779 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06725319R0002
  • Code commune INSEE : 67253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Kuttolsheim (67520). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 486 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 779 m².

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