Permis de construire à Kuttolsheim (67520) - 463 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06725318R0002 délivré le 2018/10/22 à KUTTOLSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 463 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 463 m² sur LOTISSEMENT LES SEIGNEURS. Déposé en été 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de KUTTOLSHEIM. Implanté LOTISSEMENT LES SEIGNEURS, à Kuttolsheim (67520), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de WEIHERGAERTEN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 463 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 463 m².
KUTTOLSHEIM compte 646 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT LES SEIGNEURS, Kuttolsheim (67520).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : HOERDT (67720).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : 463 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
463 m²
0 m²
0 m²
0 m²
463 m²
463 m²
Total
0 m²
463 m²
0 m²
0 m²
0 m²
463 m²
463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
463 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
463 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Kuttolsheim (67520). Les travaux prévoient la création de 463 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 0 m².
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