Permis de construire à Kuttolsheim (67520) - 425 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°06725315R0001 délivré le 2015/09/17 à KUTTOLSHEIM autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 425 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 septembre 2015 par la commune de KUTTOLSHEIM. Implanté 25 RUE DES REMPARTS, à Kuttolsheim (67520), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 978 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 290 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 425 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
KUTTOLSHEIM compte 646 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RUE DES REMPARTS, Kuttolsheim (67520).
Références cadastrales : 03, 145.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : KUTTOLSHEIM (67520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 425 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 290 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 135 m² |
| Total | 425 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 425 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 220 m² |
| Total détail | 220 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 425 m² |
| Superficie du terrain | 978 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06725315R0001
- Code commune INSEE : 67253 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Kuttolsheim (67520). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 425 m². Le terrain couvre 978 m².
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