← Retour à la liste des autorisations sur la commune Kuttolsheim

Autorisation d’urbanisme PC n°06725313E0002 à Kuttolsheim (67520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06725313E0002). Le projet est situé au 30 RUE des Remparts à Kuttolsheim (67520). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 402 m². La surface de plancher créée atteint 288 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 288 m².

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE des Remparts, Kuttolsheim (67520).

Références cadastrales : 3, 169.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gougenheim (67270).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²288 m²0 m²100 m²0 m²188 m²288 m²
Autres locaux non résidentiels160 m²0 m²0 m²160 m²0 m²-160 m²0 m²
Total260 m²288 m²0 m²260 m²0 m²28 m²288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée288 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée100 m²
Surface après travaux (totale)288 m²
Superficie du terrain402 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06725313E0002
  • Code commune INSEE : 67253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Kuttolsheim (67520). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 288 m², 0 m² et parcelle de 402 m².