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Permis de construire n°PC 09404323W1009 à Le Kremlin-Bicêtre (94) pour 8 logements délivré le 5 mars 2024 à SARL IVIR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404323W1009 délivré le 5 mars 2024 par la ville de Le Kremlin-Bicêtre (94270), pour un projet situé 8 Impasse Etienne Dolet, LE KREMLIN BICETRE (94270). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 187 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SARL IVIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Impasse Etienne Dolet, LE KREMLIN BICETRE (94270), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2024 par la Ville de Le Kremlin-Bicêtre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 427 m² sur une emprise foncière de 187 m². La surface de plancher créée atteint 296 m² dont habitation (296 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : 187 m²
  • Référence cadastrale : C 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2024
Foncier187 m²
Surface construite427 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL IVIR
  • SIREN : 897738670
  • SIRET : 89773867000016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 427 m²
Total 131 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
521000 8
62,5 % 25,0 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 27 jours.

  • Autorisation : 5 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404323W1009
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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