Autorisation d’urbanisme PC n°09404322W1027 à LE KREMLIN BICETRE (94270) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404322W1027). Le projet est situé au 31 avenue de Fontainebleau à LE KREMLIN BICETRE (94270). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2023, autorise la création de 87 logements sur une parcelle de 2 037 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 5 500 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 500 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 31 avenue de Fontainebleau, LE KREMLIN BICETRE (94270).
SAS KB 33 FONTAINEBLEAU (SIREN 881050090, SIRET 88105009000029, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 500 m² · Variation nette totale : 4 382 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
558 m²
5 214 m²
0 m²
558 m²
0 m²
4 656 m²
5 214 m²
Autres locaux non résidentiels
560 m²
286 m²
0 m²
560 m²
0 m²
-274 m²
286 m²
Total
1 118 m²
5 500 m²
0 m²
1 118 m²
0 m²
4 382 m²
5 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
87
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
87
Répartition par taille
1 pièce
16
2 pièces
34
3 pièces
24
4 pièces
12
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
87
Logements supprimés
2
Surface créée
5 500 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
558 m²
Surface après travaux (totale)
5 500 m²
Superficie du terrain
2 037 m²
Nombre de niveaux
8
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE KREMLIN BICETRE (94270). Les principaux éléments portent sur 87 logements, 5 500 m², 0 m² et parcelle de 2 037 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09404322W1027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS KB 33 FONTAINEBLEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
881050090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88105009000029
Code postal du demandeur
74000
Localité du demandeur
ANNECY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de Fontainebleau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE KREMLIN BICETRE
Code postal du terrain
94270
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
133
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
237
Superficie du terrain
2037
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
87
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
87
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
87
Nombre de logements démolis
2
Nombre de logements de 1 pièce créés
16
Nombre de logements de 2 pièces créés
34
Nombre de logements de 3 pièces créés
24
Nombre de logements de 4 pièces créés
12
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
27
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
558
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5214
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
558
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée